Loi APER, loi Climat et nouvelles obligations
Le cadre réglementaire évolue : de simples recommandations, les dispositifs photovoltaïques deviennent désormais une obligation pour de nombreux acteurs du tertiaire.
Que dit la Loi APER ?
La Loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), adoptée en 2023, impose progressivement l’installation de panneaux solaires sur de nombreuses surfaces commerciales, industrielles, ou de stationnement.
Sont concernés :
Les bâtiments tertiaires neufs ou rénovés de plus de 500 m²
Les parkings extérieurs de plus de 1500 m²
Les bâtiments existants à usage commercial, logistique ou artisanal au-delà d’un certain seuil
Des délais de mise en conformité sont prévus, mais les sanctions peuvent être significatives en cas de non-respect.
En parallèle, la Loi Climat et Résilience (2021) renforce l’obligation de réduction de l’empreinte carbone des bâtiments tertiaires, avec un objectif clair :
–40 % de consommation énergétique d’ici 2030.
Comment Sud Nouvelles Énergies vous accompagne ?
Chez Sud Nouvelles Énergies, nous faisons bien plus que poser des panneaux.
Nous agissons comme votre partenaire technique et réglementaire tout au long du projet :
Audit de conformité à la réglementation en vigueur
Étude de faisabilité technique, économique et légale
Dossier de consultation (DCE) et gestion des appels d’offres
Montage des dossiers d’aides, demandes d’urbanisme et accompagnement administratif
Installation par nos équipes internes certifiées RGE, sans sous-traitance
Estimation de rentabilité, ROI et bilan carbone associés au projet
En résumé :
La réglementation devient plus exigeante, mais elle constitue une véritable opportunité stratégique pour les entreprises et collectivités du secteur tertiaire.
En investissant dans le solaire, vous :
Anticipez les obligations légales (Loi APER, Loi Climat, décret tertiaire…)
Valorisez vos bâtiments et votre patrimoine immobilier
Diminuez durablement vos charges fixes
Renforcez votre image de marque et votre engagement RSE
Améliorez votre bilan carbone, un atout de plus dans vos appels d’offres et partenariats
Chez Sud Nouvelles Énergies, vous bénéficiez d’un accompagnement global, de la veille réglementaire à la livraison clé en main de votre projet, avec des équipes internes, qualifiées et certifiées RGE, sans sous-traitance.
